Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTALITÉ

TRAMEC FRANCE respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité vous explique comment TRAMEC FRANCE utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site et/ou interagissez avec nous. Il est important que vous lisiez ce document afin de bien comprendre les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Vous trouverez également la description de votre droit à la protection de la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

TRAMEC FRANCE

145 Impasse des clos

ZAE Planbois
74550 Perrignier

commercial@tramec.fr

I. Indication des données à caractère personnel susceptibles d'être collectées

Les données à caractère personnel concernent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il s'agit par exemple de votre nom, vos coordonnées professionnelles, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, ainsi que de votre lien avec une société et vos activités avec nous.

Nous recueillons une variété d’informations concernant nos clients et visiteurs du site internet www.tramec.fr.

Ces données personnelles se divisent en différentes catégories :

Les données d’identité comprennent le titre, le prénom, le nom, la société, la fonction.
Les données de contact comprennent l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
Les données techniques comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de modules complémentaires de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site internet.
Les données d’utilisation comprennent les informations concernant la manière dont vous utilisez notre site internet et nos services.

II. Finalités de l'utilisation de vos données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel doit être justifié par une des exigences légales stipulées dans la législation en vigueur en matière de protection des données décrites ci-dessous.

Une gestion opérationnelle et des finalités strictement liées au traitement pour accéder au site web.

L’entreprise collecte vos coordonnées et vos données d'utilisation du site web pour vous permettre de télécharger des documents sur les services dont vous avez fait l’acquisition depuis votre session.

Exigences du traitement : conformité aux obligations contractuelles.

La communication des données est indispensable pour nous permettre de répondre à votre demande. Sans elle, nous serons dans l’incapacité de vous satisfaire.

Conformité aux exigences légales obligatoires pour s’acquitter d'une obligation légale, se conformer à des réglementations ou mesures d'une autorité judiciaire et défendre un droit au tribunal

L’entreprise collecte vos coordonnées pour s’acquitter d'une obligation légale et/ou pour défendre vos droits aux termes de la loi.

L’entreprise peut traiter vos coordonnées à des fins de marketing et de communication publicitaire destinées à vous informer des initiatives promotionnelles, à vous envoyer des newsletters, vous inviter à participer à des salons ou des événements au moyen de procédés automatisés (courrier électronique) et de contacts traditionnels (ex. appels téléphoniques de la part d’opérateurs) moyennant l’obtention de votre consentement et dans les limites décrites dans la formule respective.

Le fondement du traitement est votre consentement. Le refus de consentement n’affectera pas les relations contractuelles.

Il est possible de s’opposer à tout instant au consentement par courrier électronique à commercial@tramec.fr.

III. Comment garantissons nous la sécurité de vos données

TRAMEC FRANCE utilise un vaste éventail de mesures de sécurité pour améliorer la protection et garantir la sécurité, l'intégrité et l’accessibilité de vos données à caractère personnel.

Toutes vos données à caractère personnel sont stockées sur nos serveurs sécurisés, sur ceux de nos fournisseurs ou de nos partenaires commerciaux, et sont accessibles et utilisables conformément à nos normes et politiques de sécurité (ou de normes équivalentes pour nos fournisseurs ou nos partenaires commerciaux).

IV. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour toute autre raison légitime y afférente. Si les données à caractère personnel sont traitées à d’autres fins, nous conserverons vos données jusqu’à expiration du délai le plus long. Cependant, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel si les finalités de leur collecte n’exigent plus leur conservation.

Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux acteurs qui doivent les utiliser à des fins importantes.

Vos données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires ou pour lesquelles il n’y a pas d’exigences légales de conservation, sont transformées de façon irréversible en données anonymes (et de la sorte elles ne peuvent plus être conservées) ou sont détruites de façon sécurisée.

Les délais de conservation des données à de telles finalités sont précisés ci-dessus :

La conformité aux obligations contractuelles : les données traitées pour se conformer à toute obligation contractuelle peuvent être stockées pendant toute la durée du contrat, sans dépasser toutefois le délai maximal des 10 prochaines années, afin de contrôler toutes les affaires pendantes, y compris la documentation comptable (par exemple les factures).

La gestion opérationnelle et les finalités qui y sont strictement liées pour l’accès au site web : les données traitées à de telles fins peuvent être stockées pendant toute la durée du contrat, sans dépasser toutefois le terme des 10 prochaines années.

En cas de litiges : lorsque nous défendons nos intérêts ou lorsque nous intentons une action ou formulons des plaintes à votre encontre ou à l’encontre de tierces parties, nous sommes en droit de conserver les données à caractère personnel que nous estimons raisonnablement nécessaires à de telles fins pendant le délai de poursuite de la plainte.

Les finalités de marketing : les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing peuvent être conservées pendant 24 mois à compter de la date d'obtention du consentement respectif (sauf si vous vous opposez à la réception de communications supplémentaires).

V. Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits que vous pouvez exercer en contactant le responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans l’introduction (DPO) :

droit d'accès
droit de rectification
droit à l'effacement
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données
droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous pouvez, à tout moment et sans devoir fournir de motif, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing, y compris à l'analyse des données client, ou à la transmission à des tiers aux fins de marketing.

Toute personne concernée dispose en outre d'un droit d'opposition général (voir article 21 du RGPD).

VI. Sécurité et durée de conservation des données

Les coordonnées de l'entreprise en tant que responsable du traitement sont :

TRAMEC FRANCE SARL